Conditions d'utilisation

GÉNÉRALITÉS

ça va de soi est le propriétaire et l’exploitant du site web situé à l’adresse cavadesoi.com et ce document régit une entente légale entre l’Utilisateur et le Site. L’accès à ce site et son utilisation ainsi que les produits et services qui y sont proposés (les « Services », pris collectivement) sont soumis à la présente convention d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »). En utilisant les Services, l’Utilisateur accepte toutes les Conditions d’utilisation qui peuvent être mises à jour à tout moment par ça va de soi et entrer en vigueur automatiquement. À cet effet, ça va de soi invite l’Utilisateur à consulter fréquemment cette page pour s’informer de tous changements dans les Conditions d’utilisation.

L’accès à ce site est autorisé sur une base temporaire et ça va de soi se réserve le droit de retirer ou de modifier les Services sans préavis. Pour quelque raison que ce soit, ça va de soi n’assume aucune responsabilité si le Site est temporairement indisponible. De temps en temps, ça va de soi peut restreindre l’accès à certaines sections ou à la totalité du Site.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web (les « Sites liés »), qui ne sont pas exploités par cavadesoi.com. ça va de soi ne peut pas être tenu responsable des pertes ou dommages associés à l’utilisation des Sites liés, qui sont soumis aux conditions générales d’utilisation affichées sur leur propre site.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Politique de confidentialité de ça va de soi définit la manière dont les renseignements personnels et non-personnels sont utilisés. En utilisant le Site, l’Utilisateur consent au traitement qui y est décrit et garantit que toutes les données qu’il a fournies sont exactes.

 

RESTRICTIONS

Le Site ne peut être utilisé impunément. L’Utilisateur ne doit pas : commettre ni encourager une infraction criminelle; transmettre ou distribuer un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou tout autre élément qui soit malveillant, technologiquement dangereux, délictuel, obscène ou qui brise le lien de confiance; pirater aucun aspect des Services; introduire des données corrompues; nuire aux autres utilisateurs; porter atteinte aux droits de propriété de quiconque; envoyer de la publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité et communément appelé pourriel (spam); ou tenter d’influer sur la performance ou sur les fonctionnalités du Site. Toute infraction à ces dispositions constituerait un délit, qui serait transmis par ça va de soi aux autorités compétentes avec l’identité de l’Utilisateur.

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DROITS D’AUTEUR

Tous les droits relatifs aux logiciels et au contenu, y compris les photographies, que l’on retrouve sur le Site appartiennent à ça va de soi ou aux propriétaires de leurs droits d’auteur respectifs. L’Utilisateur peut stocker, imprimer et afficher le contenu fourni uniquement à des fins personnelles. Toute utilisation, reproduction, distribution ou publication en tout ou en partie de ce matériel dans un but commercial ou d’affaires est interdite.

 

CONDITIONS DE VENTE

En passant une commande, l’Utilisateur achète un produit ou service qui est soumis aux conditions générales détaillées ci-dessous. Toutes les commandes sont soumises à leur disponibilité et à la confirmation de leur prix de vente. Les délais d’expédition peuvent varier selon la disponibilité de la commande et des services de livraison. ça va de soi ne peut être tenu responsable des retards postaux ni des cas de force majeure des fournisseurs de Services.

Pour toute commande chez cavadesoi.com, l’Utilisateur doit avoir plus de 18 ans et détenir une carte de débit ou de crédit valide délivrée par un établissement bancaire reconnu. ça va de soi se réserve le droit de refuser toute commande. Lorsqu’une commande est acceptée, l’Utilisateur en est informé par courriel, dans lequel sont mentionnés les fournisseurs de Services. Il s’agira généralement de cavadesoi.com, parfois d’une tierce entreprise qui, dans ce cas, appliquera ses propres conditions générales de vente*. En passant une commande, l’Utilisateur s’engage à ce que tous les renseignements qu’il a fournis soient exacts, qu’il soit bien le titulaire de la carte de crédit ou de débit utilisée pour commander des Services et qu’il dispose de fonds suffisants pour honorer sa commande. Le coût des produits et services en provenance de l’étranger pouvant fluctuer, tous les prix affichés sont sujets aux variations des taux de change. 

* Exception: les articles en condition de vente finale: Par souci d'hygiène, veuillez noter que les sous vêtements de la collection Oscalito (les modèles: BONHEUR, MURMURE, TENTATION, MINETTE, COQUETTERIE, BLOOMER, SCARLETT) seront vente finale.  

 

LA COMMANDE

Toute commande fait l’objet un courriel confirmant sa réception, mais celui-ci ne constitue pas pour autant une acceptation de la commande. L’Utilisateur est informé que sa commande est acceptée lorsqu’il reçoit un courriel lui précisant qu’elle lui sera expédiée. Seuls les Services énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l’expédition font partie de la commande.

 

LE PRIX ET LA DISPONIBILITÉ

Bien que ça va de soi veille à l’exactitude de tous les détails, descriptifs et prix qui apparaissent sur le Site, des erreurs peuvent se produire.

Lorsque ça va de soi découvre une erreur dans le prix des articles commandés par l’Utilisateur, ce dernier en est informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse confirmer de nouveau sa commande au prix exact ou l’annuler. S’il est impossible de communiquer avec l’Utilisateur, sa commande est annulée d’office. Si l’Utilisateur annule sa commande préalablement payée, il en recevra le remboursement complet.

Des frais de livraison supplémentaires peuvent être facturés, lorsqu’il est clairement indiqué qu’ils sont applicables et compris dans le coût total de la commande.

 

LE PAIEMENT

Dès réception d’une commande, ça va de soi effectue une vérification d’usage de la carte de paiement de l’Utilisateur pour s’assurer qu’il dispose de fonds nécessaires à la transaction. La carte est débitée lorsque la transaction est approuvée. Le montant débité est considéré comme étant des arrhes en contrepartie de la valeur des Services que l’Utilisateur souhaite obtenir. Ce montant versé à titre d’arrhes apparaît dans le courriel de confirmation qui est envoyé à l’Utilisateur, en même temps que les articles lui sont expédiés, ce qui conclut la transaction.

 

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Les données publiées sur le Site sont fournies sans aucune garantie ni condition quant à leur exactitude. Sauf mention expresse au regard des limites permises par la loi, cavadesoi.com ainsi que ses divers fournisseurs et annonceurs déclinent toutes les conditions, garanties et autres termes qui contrediraient toutes formes de loi et ne peuvent être tenus responsables de quelconques dommages, y compris, mais sans limitation, ceux d’ordre direct, indirect, particulier, consécutif, punitif, accidentel, ceux liés à la perte d’utilisation, de profits, de données ou d’autres actifs incorporels, à l’atteinte à la réputation, aux coûts d’acquisition de biens et services de substitution, d’utilisation, de performance ou de défaillance du Site ou des Sites liés, indépendamment du fait que ces dommages étaient prévisibles ou mentionnés dans le contrat au regard de la loi. La responsabilité de cavadesoi.com ne peut être mise en cause en cas de décès ou de blessures de l’Utilisateur résultant de sa négligence, de fausses déclarations ou de réponses inexactes à une question fondamentale ou de toutes autres responsabilités qui ne peut être exclues ou limitées en vertu du droit applicable.

 

LIENS VERS LE SITE

L’accès à la page d’accueil du Site est libre, à condition de se connecter de manière légale et sans porter atteinte à la réputation de ça va de soi ou d’en tirer profit. L’Utilisateur ne doit pas établir un lien suggérant une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’endossement qui n’existerait pas avec ça va de soi. L’Utilisateur ne peut établir de lien depuis un site qui n’est pas le sien. Le site cavadesoi.com ne doit pas être incorporé à un autre site web et aucun lien ne peut être créé vers une quelconque section du Site, à l’exception de sa page d’accueil. ça va de soi se réserve le droit de retirer l’autorisation de connexion sans préavis.

 

MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR DES TIERS

Sauf avis contraire, toutes les personnes, y compris leurs noms et images, toutes les marques de commerce et leur contenu, tous les services ou emplacements appartenant à des tiers et présentés sur le Site ne sont en aucune façon associés, liés ou affiliés à cavadesoi.com et l’Utilisateur ne doit pas tenir compte de tel lien ou affiliation. Les noms et marques de commerce figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et leurs mentions ne sont utilisées que pour décrire ou identifier les produits et services; ils ne sont en aucun cas une preuve que ces produits ou services sont approuvés ou associés à cavadesoi.com

 

INDEMNITÉ

L’Utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes cavadesoi.com, ses dirigeants, employés, consultants, agents et affiliés, de toute réclamation, responsabilité, dommages et intérêts ou frais (y compris, mais sans limitation, les frais de justice) émanant d’un tiers et découlant du non-respect des présentes conditions d’utilisation.

 

MODIFICATION

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INVALIDITÉ

Si une clause des Conditions d’utilisation est inapplicable (y compris une disposition excluant la responsabilité de ça va de soi envers l’Utilisateur), le caractère exécutoire n’affectera pas les autres clauses, qui demeureront en vigueur et de plein effet. Si un article, paragraphe ou alinéa d’une clause peut être retranché pour valider la partie restante, la clause sera interprétée en conséquence. À défaut, l’Utilisateur accepte que la clause soit rectifiée et interprétée de façon à ressembler le plus étroitement possible à la signification originelle de ladite clause permise par la loi.

 

RÉCLAMATIONS

ça va de soi a mis en place une procédure de règlement des différends et invite l’Utilisateur à lui faire part de ses moindres réclamations ou commentaires.

 

RENONCIATION

Si l’Utilisateur contrevient aux présentes conditions et que ça va de soi n’engage pas des poursuites, cela n’affecte en rien le droit de ça va de soi d’agir en cas de récidive.

 

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties prenantes et remplacent tout ou partie des précédents accords entre l’Utilisateur et cavadesoi.com. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne sera effective que sur autorisation écrite et signée par un dirigeant de cavadesoi.com.

ça va de soi - 2020